Conditions générales de vente

Pour vous inscrire vous devez être âgé.e d’au moins 18 ans au moment de l’inscription. Les mineur.e.s de moins de 18 ans pourront s’inscrire dans le cadre d’un séjour en formule «Echange scolaire ».
L’Alliance Française Annecy ne peut être tenue pour responsable des difficultés d’obtention de visa long séjour ou de titre de séjour sur présentation d’un certificat de pré-inscription ou d’inscription dans un de ses cours.

Inscription

Pour faire une demande d’inscription, vous devez :

• Renseigner les rubriques d’inscription disponibles sur le site de l’Alliance Française Annecy, ou remplir le bulletin d’inscription directement à l’Alliance.
• Payer les frais de scolarité au plus tard 4 semaines avant le début des cours. Si l’inscription est effectuée moins de 4 semaines avant le début des cours, le montant du solde sera à régler dès réception de la facture.

Les frais d’hébergement en famille d’accueil seront réglés directement à la famille. Les conditions de vente pour l’hébergement en hôtel, en gîte, en chambre d’hôte, en centre de vacances, etc. sont propres à chaque établissement et indépendantes de l’Alliance Française Annecy.
Le paiement peut être effectué : par carte bancaire, chèque en euros, par virement, en espèces.
Renvoyer le tout :
- par voie postale : Alliance Française Annecy, 12 Boulevard du Lycée, 74000 ANNECY, France ;
- par e-mail 
- ou déposez-le directement à l’Alliance.

Le niveau de l’étudiant est déterminé par l’Alliance française (test de positionnement obligatoire). Aucun étudiant ne peut choisir le niveau du cours auquel il va participer.

Conditions financières

• Les cours et frais d’inscription doivent être réglés au moins 4 semaines avant le début du cours. Passé ce délai, vous pourrez vous inscrire dans la limite des places disponibles.
• Les frais d’inscription sont valables pour 12 mois à partir de la date d’inscription. Ils ne sont pas remboursables.
  Un élève inscrit pour plus de 12 mois ne devra pas les régler à nouveau, sauf dans le cas d'une interruption de plus de 6 mois.
  
• Tout mois commencé est dû entièrement et aucun remboursement ne peut être effectué.

Paiement

Votre paiement doit être obligatoirement effectué en euros. Vous pouvez payer par carte bancaire sur le site de l’Alliance Française Annecy ou par :

• Espèces
• Chèque : libellé au nom de « Alliance Française Annecy » - Les chèques provenant de banques étrangères et la carte American Express ne sont pas acceptés.
• Virement bancaire : vous devrez rajouter 50 € pour couvrir les frais bancaires (10 € pour les ressortissants européens). Les informations relatives à notre compte bancaire pour effectuer votre virement sont indiquées sur le devis.
  
• Payasso (lien sécurisé) : https://www.payasso.fr/af-annecy/paiements

Important : Quel que soit votre mode de paiement, n’oubliez pas d’inscrire le nom de l’étudiant et les dates des cours.

Formalités administratives

Le stagiaire ou le responsable de groupe doit se présenter à l'accueil de l’Alliance Française Annecy le premier jour des cours, muni d'une pièce d’identité (carte d’identité, carte de séjour ou passeport avec un visa couvrant la durée des études) et d'un moyen de règlement si les cours n'ont pas été intégralement payés avant.

Visa

Si vous souhaitez effectuer un séjour de plus de 3 mois et que vous n’êtes pas membre de la Communauté européenne, vous devez demander un visa long séjour (ou « visa d’études longue durée»). Si vous nous en faites la demande, nous vous ferons parvenir une attestation d’inscription. Une fois que vous avez obtenu un visa d’entrée sur le territoire français ou une carte de séjour avec une attestation de l’Alliance Française Annecy, vous avez l’obligation de suivre les cours pour la durée prévue sur l’attestation. A défaut, vous ne pourrez en aucun cas être remboursé et nous devrons prévenir la préfecture.

En cas de refus de visa, l’Alliance vous remboursera les sommes déjà versées moins les frais bancaires occasionnés, les frais d’inscriptions ainsi que les frais d’annulation qui s’élèvent à 150€.
Important : pour bénéficier d’un remboursement, vous devez impérativement envoyer à l’école le document original qui vous aura été remis par l’Ambassade ou le Consulat de France.

Report et annulation

Rétractation 7 jours ou 14 jours

Tout stagiaire dispose d’un droit de rétractation de 7 jours (14 jours quand le contrat est signé à distance ou par internet) quant à son inscription, sans avoir à justifier un motif. Ce délai de rétractation court à compter de la date d’acceptation par le stagiaire des modalités et conditions générales d’inscription. Lorsque le délai de sept (ou quatorze jours) expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant. Le stagiaire souhaitant faire usage de son droit de rétractation est tenu de le notifier, dans les délais légaux indiqués ci-dessus, par écrit, par mail ou par voie postale à l’adresse suivante : Alliance Française Annecy, 12 Boulevard du Lycée, 74000 ANNECY, France

Annulation 

L’étudiant.e qui désire annuler son inscription doit informer l’Alliance au plus tard 2 semaines avant le début de son cours, en retournant l’original du certificat d’inscription. Une indemnité de 250€ sera retenue pour frais administratifs. En cas de non-respect de la période de préavis (2 semaines), une somme correspondant à un mois de cours sera retenue.

Report de cours 

Le stagiaire est en droit de différer son inscription aux cours pour un report maximum de 6 mois. Un seul report est autorisé, sous réserve de la réception par l’Alliance Française Annecy d’une demande écrite au moins 15 jours calendaires avant la date initialement prévue de début des cours.

Après le début des cours 

Une fois les cours commencés, et en cas d’absence à un ou plusieurs cours, aucun report ou remboursement ne pourra être accepté pour quelque raison que ce soit. Toutefois, en cas de survenance de maladie grave et/ou d’incapacité dûment justifiée par un certificat médical, empêchant de suivre les cours pendant une durée de plus de 4 semaines consécutives, l’étudiant pourra demander le remboursement des frais de scolarité au prorata des cours non suivis (à l’exclusion du droit annuel d’inscription qui reste acquis à l’Alliance Française Annecy et des frais bancaires occasionnés ) ou le report de ces cours dans une période limitée à 6 mois après la date d’interruption des cours. En cas de report ou d’annulation, le calcul du prix du cours par semaine tient compte du nombre réel de semaines pris de façon strictement consécutive, déduction faite des semaines annulées ou reportées. La demande écrite, accompagnée des justificatifs, doit parvenir à l’Alliance Française Annecy au plus tard 15 jours calendaires après la date d’interruption des cours. Tout report accordé est non remboursable et non transférable sur le compte d’autres étudiants.

Rappel : le report d’une journée de cours est exceptionnellement accordé sur justificatif. Il appartient à l’élève de se tenir à jour des cours qu’il aura manqué.

Cas spécifique pour les cours particuliers 

Le stagiaire est en droit de différer son inscription aux cours pour un report maximum de 6 mois et dans la limite d’une année civile. Les cours, une fois débutés, devront avoir lieu dans une limite de 12 mois. La demande de report doit intervenir au plus tard 24 heures (week-end non compris) avant l’heure prévue pour le cours. A défaut, il ne pourra être ni remboursé ni reporté. L’Alliance Française Annecy se réserve le droit d’annuler une inscription à un cours particulier en cas d’indisponibilité d’un professeur 2 semaines après son inscription. Dans ce cas, l’intégralité des frais de scolarité correspondants sera remboursée au stagiaire. Si cette annulation devait affecter la totalité des cours choisis par le stagiaire, le droit d’inscription annuel serait également remboursé.

Retards et modifications de programme 

Afin de ne pas perturber les cours, les stagiaires qui arriveront en cours avec plus de 10 minutes de retard devront obligatoirement attendre la pause avant d’intégrer leur classe.
Aucun changement de rythme et d’horaire ne peut être accepté une fois que le programme de cours choisi initialement a débuté.
L’Alliance Française Annecy se réserve le droit de modifier, en cas de nécessité, les horaires et le calendrier des cours, sous réserve d’en informer préalablement le stagiaire ou le responsable du groupe.

Hébergement

Séjour en famille d’accueil :

En choisissant un séjour en famille d’accueil, le stagiaire accepte de suivre et de s’adapter aux conditions de vie de la famille, du pays et des usages locaux.
Les stagiaires doivent être capables d’autonomie, d’adaptation et d’esprit d’initiative.

• Le stagiaire ne doit en aucun cas utiliser sans permission le téléphone de la famille d’accueil : toute communication lui sera facturée.
• cigarette, alcool : interdit aux mineurs.
• drogue : toute consommation entraine un renvoi immédiat.
• même pour les participants majeurs, être de sortie toute la nuit, sans en avoir averti la famille d’accueil, peut faire l’objet d’un renvoi.

Le règlement de la famille d’accueil se fait directement entre l’Alliance Française Annecy et la famille.

Autres hébergements 

L’Alliance Française Annecy met à votre disposition une liste d’hébergement auprès de divers prestataires tels que les hôtels, les gîtes, les campings, les maisons d’hôte et les centres de vacances. Toutefois, le règlement des nuitées se fera directement entre le stagiaire et la structure d’hébergement choisie. Les conditions de ventes sont propres à chaque structure, l’Alliance Française ne peut en aucun cas intervenir sur ces conditions.

Le voyage

Son coût n’est pas inclus dans nos tarifs. Vous devez vous charger de votre transport jusqu’à l’Alliance Française. Dans le cas d’un hébergement en famille d’accueil, vous devez communiquer à l’Alliance Française vos horaires d’arrivée et de départ ainsi que les numéros de vols/trains au plus tard 4 semaines avant le séjour. Veillez à respecter les créneaux horaires d’arrivée et de départ de chaque structure d’hébergement (pour les familles d’accueil arrivée et départ entre 8h et 22h).

Discipline

En cas de mauvaise conduite, comportement anormal ou mauvais esprit caractérisé d’un participant, l’Alliance se réserve le droit de procéder à son renvoi à tout moment.

Attestation d’assiduité

Le stagiaire est tenu de suivre les cours avec assiduité. Une attestation de présence sera délivrée sur demande.

Utilisation de l’image

L’Alliance Française Annecy peut être amenée à prendre des photos des stagiaires afin de les utiliser pour l’illustration de son site internet, de ses documents publicitaires et de ses réseaux sociaux, sauf avis contraire des stagiaires ou de leur responsable. Cet avis devra alors nous parvenir par écrit en début de séjour.

Assurances

Avant de venir en France, vous devez vérifier que vous êtes bien assuré.e ; les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont à la charge du stagiaire. Tout stagiaire de moins de 18 ans est sous l’entière responsabilité de ses accompagnateurs.

Bagages et affaires personnelles

Les retards ou dommages causés aux bagages des stagiaires pendant le voyage sont pris en charge par la compagnie de transport qui en est responsable. Elle versera, s’il y a lieu, une indemnisation. En cas de perte, s’adresser à la compagnie et non à l’Alliance Française Annecy.
L’Alliance Française Annecy décline toute responsabilité pour vols, endommagement, ou perte des effets personnels des stagiaires.